J.O. 19 du 23 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01759
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0410000A
Par arrêté du président du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 31 octobre 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Alain Debord.